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Tour d’horizon des garanties: Les normes volontaires soutiennent-elles les droits des communautés sur les terres, les ressources et le carbone ?

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Résumé

  • Les initiatives REDD+ ont été élaborées et mises en œuvre dans des paysages où les droits fonciers, les droits aux ressources et au carbone sont soit non reconnus, ambigus, voire non respectés. Toutes les normes et directives sur les garanties doivent permettre de lever cet obstacle pour une REDD+ équitable.
  • Bien qu’elles fassent référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans les décisions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) sur la REDD+, y compris aux garanties de Cancún, les initiatives n’ont pas priorisé tous les droits qui y sont reconnus. Si le respect de la DNUDPA était plus prégnant, assorti d’exigences et d’indicateurs spécifiques permettant un suivi des progrès, les garanties pourraient déclencher une transformation axée sur les droits dans l’action climatique.
  • Les garanties examinées n’ont pas réussi à établir un lien entre les droits sur les terres et les ressources et les droits sur le carbone, et ont eu tendance à reconnaître les premiers au détriment des seconds. Cet oubli exige un nouvel examen.
  • Le consentement libre, informé et préalable (CLIP) figurait comme une condition fréquente des normes, particulièrement dans les situations de déplacement. Or, souvent, ces normes ne disposaient pas de directives spécifiques, générant des effets très disparates au nom du CLIP.
  • Les relations de pouvoir intrinsèques au droit foncier sur les ressources et le carbone dans les pays du Sud ne peuvent être facilement transformées. Mais les normes peuvent aller plus loin en s’attaquant aux inégalités grâce à des directives spécifiques cherchant à « mieux faire » et à une conception et une mise en œuvre fondées sur les droits.

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