Étude sur le soutien aux droits des peuples autochtones et des communautés locales dans le contexte de la REDD+ en République démocratique du Congo, en Indonésie et au Pérou: Une étude comparative assortie de recommandations pour des progrès significatifs

Résumé

• Les garanties de Cancún ont été établies dans le but (au minimum) d’empêcher les effets les plus néfastes (« ne pas nuire ») sur les territoires, les moyens de subsistance et les modes de vie socioculturels des peuples autochtones et des communautés locales (PA et CL) qui assurent l’intendance des forêts où des interventions REDD+ sont mises en œuvre. Ces garanties doivent cependant être interprétées par chaque pays en fonction de son propre cadre juridique et de ses priorités politiques.
• L’analyse comparative des droits des PA et CL dans le cadre juridique et des politiques menées en République démocratique du Congo (RDC), en Indonésie et au Pérou (trois des quatre pays où se trouvent les plus grandes superficies de forêts tropicales), révèle différents niveaux de reconnaissance et de respect des droits des PA et CL dans le contexte de la REDD+.
• Les différents engagements pour les droits des PA et CL, ainsi que la divergence des droits reconnus en vertu d’accords internationaux (comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) indiquent que le passage de garanties qui « ne nuisent pas » vers des garanties qui visent à « mieux faire » sera complexe et inégal.
• « Mieux faire » nécessite davantage d’efforts, à commencer par reconsidérer les porteurs de projets REDD+ en tant que détenteurs d’obligations et les communautés comme des détenteurs de droits dotés des capacités et des mécanismes permettant de demander des comptes (par ex. le contrôle des obligations inhérentes aux droits, dont l’accès à la participation et aux bénéfices).
• Une réflexion approfondie est nécessaire au niveau de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour décider si les garanties devraient « mieux faire ». Ceci exigerait de présenter les niveaux d’ambition de façon plus nette et transparente, et de les accompagner de directives plus claires et strictes pour les pays REDD+, ainsi que d’une surveillance plus rigoureuse de leur conformité.
• La preuve de l’impact des PA et CL en tant qu’intendants des paysages forestiers à forte biodiversité suggère que les garanties pour « mieux faire » par un soutien à l’autodétermination, à l’accès et au contrôle de leurs territoires ancestraux, ne seront pas uniquement transformatrices en termes d’équité, mais qu’elles contribueront également à la réalisation des objectifs plus larges de la REDD+.

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