Étude sur le soutien aux droits des peuples autochtones et des communautés locales dans le contexte de la REDD+ en République démocratique du Congo

Résumé

• Les processus d’interprétation des garanties dépendent de la façon dont les pays les comprennent, de la mise en œuvre des lois pertinentes et des droits reconnus, ainsi que de l’adhésion aux accords internationaux sur les droits des peuples autochtones et des communautés locales (PA et CL) ainsi que des diverses priorités politiques et économiques.
• Cette brochure présente les résultats d’une revue de documents légaux et d’entretiens avec des spécialistes en République démocratique du Congo afin d’évaluer le degré de soutien aux droits des PA et CL dans les textes législatifs et les politiques publiques dans le contexte de la REDD+.
• Même si les acteurs gouvernementaux et internationaux accueillent comme une avancée la participation inclusive plus prononcée dans les processus de la REDD+, les acteurs autochtones et de la société civile restent sceptiques quant à l’inclusion dans les prises de décisions ; l’inclusion de toutes les parties prenantes doit être soutenue par des efforts sur le plan législatif.
• Des progrès significatifs sur les droits fonciers sont attendus avec l’adoption récente d’une loi sur la protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées et le processus de réforme foncière en cours.
• La mise en œuvre et le suivi des garanties pour la REDD+ et d’autres initiatives forestières doivent impliquer les PA et CL, et respecter leurs droits, leurs connaissances et leur participation, comme précisé dans les contributions déterminées au niveau national (CDN) de la RDC.

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