Essai d'analyse de la prise en compte des systèmes agroforestiers par les législations forestières au Sahel: cas du Burkina Faso, du Mali, Niger et du Sénégal

Le Programme Régional ICRAF-WCA/Sahel a entrep ris une étude sur la situation des tenures des arbres et de la réglementation forestière dans ses quatre pays membres (Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal). Il s’agissait de procéder à un diagnostic et à une étude critiques des textes forestiers et de la gestion du foncier rural, en vue de faire des recommandations appropriées permettant une meilleure prise en compte des systèmes agro forestiers par les lois et règlements. L’étude a porté sur les activités suivantes : a) Compréhension des politiques sur les régimes des terres et des arbres, les sources de conflits entre les différents utilisateurs des espaces et espè ces agricoles et forestiers et les effets de ces politiques et conflits sur l’adoption des technologies agroforestières et la dynamique agroforestière. b) Faire un diagnostic rigoureux et une analyse critique des textes forestiers (de leur origine et de leur évolution) appliqués au Bu rkina Faso, Mali, Niger et Sénégal. Ceci se fera par des visites dans différents pays et des discussions avec les autorités compétentes chargées de la formulation et de l’application de ces lois et règlements dans les pays resp ectifs. Les informations recueillies ont permis de faire des propositions d’amélioration et d’harmonisation des textes forestiers en vigueur dans la sous-région. Ceci s’est fait selon les étapes suivantes : • revue de rapports, textes de lois et stratégies existantes ; • visites effectuées dans différents pays de la sous-région : Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal ; • discussions avec les chercheurs, les responsab les de différents dé partements (eaux et forêts, conservation de la nature etc.) et le s autres acteurs clés dans le domaine de l’environnement (décideurs, communautés rura les, autres agents de développement) ; • interactions avec les chercheurs de l’ICRA F Sahel en matière de gestion des ressources naturelles et de l’adoption de s technologies agroforestières. c) Production d’un rapport de synthèse. d) Organisation et présentation des résultats et recommandations de l’étude dans une réunion regroupant des partenaires impliqués dans la formulation et l’application des politiques en matière de gestion des ressources naturelles dans la sous-région. L’évaluation des législations des quatre pays (B urkina, Mali, Niger et Sénégal) a permis de constater ce qui suit : les différents textes forest iers et fonciers ne prennent pas suffisamment en compte les systèmes agroforestiers dans le droit positif. Les textes en vigueur abordent tous de manière différente la réglementation forestière, la tenure des arbres et du sol, le régime foncier, celui de l’eau et du pastoralisme. En même temps et parallèlement, les pratiques coutumières cohabitent avec le droit modern e. Cette situation ne favorise pas une bonne prise en compte de l’agroforesterie (systèmes agroforestiers ou parcs ag roforestiers) par les lois et règlements. Le seul État dont le code prend en compte directement les parcs agroforestiers est le Niger (Loi n° 2004- 040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger).

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